Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site est : https://commsante.comtogetherdev.fr.

Editeur

COMM SANTE

Capital social: 10 000€

RCS : Bordeaux B 410 221 402

Siège social: 76, rue Marcel Sembat, 33 323 Bègles Cedex

Téléphone: 05 57 97 19 19

Email: info@comm-sante.com

Numéro de TVA intracommunautaire – FR95410221402

Directeur de la publication et responsable de la rédaction: Jenny Trupin

Hébergeur

Ce site est hébergé par OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France. Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse : https://help.ovhcloud.com/fr/ .

Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse e-mail (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Médias

Si vous téléversez des images sur le site, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les personnes visitant votre site peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Cookies

Que sont les cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers de données qu’un site Web que vous visitez peut enregistrer sur votre disque dur. Ils incluent habituellement un identifiant unique anonyme. Un cookie ne peut récupérer aucune autre donnée de votre disque dur, ni transmettre de virus.

Quels cookies notre plateforme de diffusion emploie-t-elle ?

Cette plateforme de diffusion utilise les cookies et technologies similaires pour faciliter les fonctions telles que l’authentification de l’utilisateur et le suivi des préférences de l’utilisateur, pour comprendre comment les utilisateurs se servent de notre plateforme et pour effectuer un suivi marketing.

Dans ce document, nous décrivons les cookies et technologies similaires que l’utilisateur peut trouver sur notre plateforme.

Cookies fonctionnels

Les cookies fonctionnels sont ceux que la plateforme de diffusion paramètre pour aider le site Internet à fonctionner correctement.

Certains cookies sont nécessaires pour naviguer sur ce site Web et utiliser ses fonctions. Sans eux, nous ne pouvons pas fournir certains services demandés de manière optimale.

Nous utilisons d’autres cookies pour nous aider à vous identifier et à vous reconnaître lorsque vous êtes connecté à notre plateforme afin que nous puissions enregistrer vos paramètres et préférences, comme votre langue et lieu (région) de connexion. Ces cookies ne suivent pas votre activité de navigation en dehors de la plateforme de diffusion.

Comme décrit ci-dessous, vous pouvez désactiver l’un de ces cookies fonctionnels, cependant si vous le faites, les diverses fonctions du site Web peuvent ne plus vous être disponibles ou peuvent ne pas fonctionner comme prévu.

Cookies analytiques

Nous utilisons les cookies et technologies similaires de suivi afin de nous aider à comprendre comment vous utilisez notre plateforme de diffusion. Les informations relatives à votre usage de notre site Web et nos applications nous aident à mieux comprendre comment améliorer la plateforme de diffusion et personnaliser nos outils de communications. Par exemple, ces technologies indiquent comment vous êtes arrivé sur la plateforme de diffusion, si vous l’avez déjà consulté auparavant, la durée de votre visite et les pages que vous lisez. Ces outils nous donnent également des informations générales sur votre géolocalisation.

Les technologies d’analyse suivantes sont utilisées :

Google Analytics. Pour en savoir plus sur Google Analytics et votre vie privée, rendez-vous sur http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html

Si vous ne souhaitez plus être suivi par Google Analytics lorsque vous utilisez le Web, rendez-vous sur http://tools.google.com/dlpage/gaoptout

Comment puis-je désactiver les cookies ?

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il accepte les cookies ou non, ou pour qu’il vous avertisse lorsqu’un cookie est utilisé. Cependant, si vous configurez votre navigateur dans le but de refuser les cookies, il se peut que vous ne soyez pas en mesure d’utiliser les services de la plateforme de diffusion qui exigent l’ouverture d’une session, ou que vous ne puissiez pas tirer parti de toutes les caractéristiques de la plateforme de diffusion. En outre, les renseignements concernant les liens ci-dessus peuvent vous aider à désactiver les cookies spécifiques liés à la performance du site Web et au marketing.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Vos données personnelles

Lors de votre utilisation de la plateforme, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.

Nous recueillons également vos données à caractère personnel lorsque vous vous inscrivez directement sur notre plateforme pour participer à un évènement professionnel ou lorsque l’organisateur d’un évènement souhaite vous faire bénéficier de nos services dans le cadre de l’évènement auquel vous êtes inscrit et nous communique vos coordonnées afin de vous contacter.

Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement, ce qui correspond notamment à vos noms, prénoms, adresses postales et de courrier électronique, numéros de téléphone, pays d’origine, fuseaux horaires, profils sur les réseaux sociaux, le nom de votre entreprise, photographie, intitulé de poste, domaine d’expertise, adresse IP, données de navigation, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous nous communiquerez à votre sujet.

Identité du responsable de la collecte et du traitement de données

Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est la société COMM Santé, société à responsabilité limitée, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro B 410 221 402, dont le siège social est situé 76, rue Marcel Sembat, 33 323 Bègles Cedex (dénommée dans le cadre des présentes : « Nous »).

Collecte et traitement des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

Gérer votre accès aux services accessibles sur la Plateforme et leur utilisation,
Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs,
Adresser des emails relatifs à votre participation à l’événement. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données;
Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services,
Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

Nous vous informons également que nous sommes susceptibles de collecter vos données de manière indirecte soit auprès des organisateurs d’évènements auxquels vous participez et vous autorisant à bénéficier de nos services, soit auprès d’autres utilisateurs de nos services.

A ce titre, vous êtes informés que nous réutilisons vos données à caractère personnel qui sont stockées dans le carnet d’adresses d’un autre utilisateur de nos services et qui nous a expressément autorisé à accéder à son carnet de contacts pour vous mettre en relation ensemble.

Si vous demandez une réinitialisation de votre mot de passe, votre adresse IP sera incluse dans l’e-mail de réinitialisation.

Destinataires des données collectées et traitées

Le personnel de notre société, les services chargés du contrôle, et nos sous-traitants (prestataire d’hébergement et de développement web) auront accès à vos données à caractère personnel.

Nous communiquerons également vos données à caractère personnel aux organisateurs d’évènements professionnels auxquels vous êtes inscrits et pour lesquels vous avez utilisés les services de la plateforme. L’organisateur d’évènements pourra les utiliser pour les mêmes finalités et sous les mêmes conditions que celles visées dans la présente Charte. Il reste toutefois seul et uniquement responsable du respect de ses obligations légales et déclaratives dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel qu’il effectue par lui-même, avec ses propres moyens et pour ses seuls besoins. Nous ne sommes responsables que de notre utilisation de vos données à caractère personnel, à l’exclusion de toutes autres utilisations effectuées par l’organisateur d’évènements.

Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Nous pouvons transférer vos informations à des prestataires de services, des conseillers, des partenaires transactionnels potentiels ou d’autres tiers dans le cadre de l’examen, de la négociation ou de la réalisation d’une transaction d’entreprise dans laquelle nous sommes acquis par une autre société ou fusionnons avec elle, ou nous vendons, liquidons ou transférons tout ou partie de nos actifs.

Cession des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers, à l’exception des organisateurs d’évènements auxquels vous êtes inscrits et auxquels nous communiquons les données vous concernant, en rapport avec leurs évènements.

Nous pouvons générer et partager aux organisateurs d’évènements auxquels vous êtes inscrits des statistiques d’utilisation recueillies entre individus lors d’un événement, de sorte que celui-ci peut avoir une compréhension claire de l’interaction de sa communauté. Ces données comprennent à la fois des données d’utilisation génériques anonymisées (nombre d’utilisateurs, nombre moyen de contacts des utilisateurs, pourcentage d’ajout d’utilisateurs, nombre d’utilisateurs actifs par exemple) et des données personnelles en lien avec les évènements organisés par l’organisateur auxquels vous vous êtes inscrits.

Sécurité

Nous prenons toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les comptes qui s’inscrivent sur notre site (le cas échéant), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les comptes peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur identifiant). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Concernant les données des utilisateurs :

Vos données à caractère personnel sont conservées pendant une durée de 3 (trois) ans à compter de votre dernière utilisation de l’application.

Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :

Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois (3) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.

Concernant les statistiques de mesure d’audience :

Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de treize (13) mois.

Concernant la gestion de vos demandes d’exercice de vos droits en application du RGPD :

Les informations permettant la gestion de vos demandes d’exercice de droits en application du RGPD seront conservées pendant 3 (trois) ans à compter de la demande.

Pour plus d’informations concernant le traitement de vos données personnelles, contactez : dpo@comm-sante.org.

Hébergement

Vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société OVH, situés en France dans l’Union européenne.

Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services que nous vous proposons.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Base légale du traitement

Nous traitons vos données sur la base des fondements légaux suivants :

L’exécution du contrat que vous avez conclu avec nous pour utiliser nos services sur notre plateforme ;
Respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles nous pouvons être soumis.

Accès rectification, limitation et effacement de vos données à caractère personnel

Vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données vous concernant, à travers un accès en ligne à votre dossier.

Il est enfin rappelé aux personnes dont les données sont collectées sur le fondement de notre intérêt légitime, comme mentionné à l’article « Base légale du traitement », qu’elles peuvent à tout moment s’opposer au traitement des données les concernant. Nous pouvons toutefois être amenés à poursuivre le traitement s’il existe des motifs légitimes pour le traitement qui prévalent sur vos droits et libertés ou si le traitement est nécessaire pour constater, exercer ou défendre nos droits en justice.

Portabilité de vos données à caractère personnel

Vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous aurez fournies, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des services, ainsi que des données générées par votre activité dans le cadre de l’utilisation des services. Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution du contrat nous liant.

Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, et notamment lors de la fermeture de votre compte sur la plateforme, afin de récupérer et de conserver vos données à caractère personnel.

Dans ce cadre, nous vous adresserons vos données à caractère personnel, par tous moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l’état de l’art.

Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle

Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France), dans l’Etat membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.

Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.

Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente Charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle Charte.

Votre utilisation de la plateforme de diffusion suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle Charte. A défaut et si cette nouvelle Charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder à la plateforme de diffusion.